C’est quoi le certificat de conformité d’une voiture ?

avantage carte grise internet

Un certificat de conformité est un document qui accompagne toute voiture neuve. C’est un document qui est obligatoire pour qu’une voiture puisse rouler sur les routes européennes sans avoir de problème. Le certificat de conformité est délivré lorsque la voiture sort de l’usine. Le document est utilisé pour effectuer la première carte grise de la voiture auprès des préfectures sur le territoire français https://www.commandersacartegrise.com/tarif-carte-grise-seine-et-marne-77. Il faut savoir que désormais vous pouvez faire la carte grise en ligne, à Paris ou dans toute autre ville. Alors si vous achetez un véhicule neuf et que l’on vous le livre sans certificat de conformité, vous devez le réclamer. La validité des certificats de conformité s’étend à toute l’Union européenne.

Le certificat de conformité d’une voiture est surtout un document, qui atteste et qui garantit que le véhicule est fabriqué selon les normes et les directives qui existent en communauté européenne en termes de voitures. Que vous soyez un particulier, un professionnel, ou un importateur, à chaque fois que vous achèterez un nouveau véhicule, un certificat de conformité vous sera délivré. Le certificat de conformité n’est pas délivré pour tous les modèles de voitures. Les certificats de conformité sont fournis avec les voitures suivantes : les voitures et motos de la catégorie L ou M1, les voitures qui sont destinées à la vente sur le territoire européen, les voitures qui ont été pour la première fois immatriculées après 1995. Le certificat de conformité concerne aussi les véhicules qui ont obtenu leur première carte grise sur le territoire européen.

Lors des contrôles techniques des voitures, il est souvent demandé de présenter le certificat de conformité. Sinon le véhicule peut être rejeté et vous n’obtiendrez pas de carte grise au final. Le certificat de conformité détaille les caractéristiques techniques de la voiture à laquelle il correspond, assurant ainsi qu’elle est conforme aux indications européennes, surtout en ce qui concerne la pollution et la sécurité. Le contenu de ce document est régi par la directive 92/53 de l’Union européenne. Il faut préciser que si un véhicule ne dispose pas d’une réception CE, il ne peut pas obtenir un certificat de conformité. Ce sont notamment les voitures destinées au marché japonais, américain, celles qui datent d’avant la validation de la norme européenne, etc. Les certificats peuvent être édités dans différentes langues selon les besoins, conformément à l’arrêté du 9 février 2009 qui concerne les immatriculations de véhicules. Le certificat de conformité peut être obtenu par différents services en collaboration avec les marques constructeurs, surtout pour les automobiles et les deux roues.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*